Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'Institut de formation à l'administration consulaire,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
<< Art. 1er. - Il est créé, au sein de la direction des ressources humaines, un Institut de formation à l'administration consulaire (I.F.A.C.). >>
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 9 avril 1993 susvisé, les mots: << le service du personnel >> sont remplacés par les mots: << la direction des ressources humaines >>.
Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1993 susvisé, les mots: << sous-direction de l'insertion professionnelle et de la communication sociale >> sont remplacés par les mots: << sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation >>.
Art. 4. - A l'article 4 de l'arrêté du 9 avril 1993 susvisé, les mots: << directeur du personnel et de l'administration générale >> sont remplacés par les mots: << directeur général de l'administration >>.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration D. LEQUERTIER
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.