Article 1 LEGIARTI000006546367
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'Institut de formation à l'administration consulaire
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 1994
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1994
Publié le12 avril 1994
Articles5 articles en vigueur
NORMAEA9420006A
IdentifiantLEGITEXT000005615615
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'Institut de formation à l'administration consulaire,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006546368
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006546369
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006546370
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006546366
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration D. LEQUERTIER
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 9 avril 1993 · application
Arrêté du 9 avril 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 avril 1994).