Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1993 susvisé, les mots: << sous-direction de l'insertion professionnelle et de la communication sociale >> sont remplacés par les mots: << sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation >>.
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