Arrêté du 12 janvier 1994 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006546370

Texte parentLEGITEXT000005615615

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 janvier 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - A l'article 4 de l'arrêté du 9 avril 1993 susvisé, les mots: << directeur du personnel et de l'administration générale >> sont remplacés par les mots: << directeur général de l'administration >>.

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