Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1993 susvisé est modifié comme suit: << Art. 1er. - Il est créé, au sein de la direction des ressources humaines, un Institut de formation à l'administration consulaire (I.F.A.C.). >>
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