Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 223-35 du code rural;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1993 fixant le montant et la répartition des redevances cynégétiques,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1994-1995:
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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé est abrogé.
Art. 3. - Le directeur du budget et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1994.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la nature et des paysages: L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. LAFITTE
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. LABOUREIX
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.