Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget et le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 223-35 du code rural,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1995-1996:
- redevance cynégétique nationale: 937 F;
- redevance cynégétique départementale: 182,50 F;
- redevance cynégétique << gibier d'eau >>: 73 F;
- redevance cynégétique nationale << grand gibier >>: 200 F.
Art. 2. - L'arrêté du 18 mars 1994 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Art. 3. - Le directeur du budget et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 1995.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la nature et des paysages: L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. LAFITTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. LABOUREIX
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.