Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 28 à 34;
Vu l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière est complété, dans certaines de ses rubriques, ainsi qu'il suit:
Alsace
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et électriques, Association alsacienne (Apave alsacienne), 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX.
Nord - Pas-de-Calais
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et électriques, Association Nord-Picardie (Apave Nord-Picardie), 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59019 LILLE CEDEX.
Ile-de-France
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et électriques, Association parisienne (Apave parisienne), 13-17, rue Salneuve, 75017 Paris.
Haute-Normandie
Conseil en stratégie-management, organisation-recrutement, gestion des ressources humaines, C.O.G. Hebert Conseil S.A. (filiale de l'association normande de propriétaires d'appareils à pression et électriques), 3, rue du Four, B.P. 1256, 76177 ROUEN CEDEX.
Rhône-Alpes
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et électriques, centre technique et énergétique de l'Association lyonnaise (CETE - Apave lyonnaise), 177, route de Sain-Bel, 69811 TASSIN CEDEX.
Pays de la Loire
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et électriques, Association de l'Ouest (Apave de l'Ouest), 5, rue de la Johardière, Z.I.L., 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
Aquitaine
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et électriques, Association du Sud-Ouest (Apave du Sud-Ouest), avenue Gay-Lussac, Z.I. d'Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et électriques, Association du Sud-Est (Apave du Sud-Est), 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 06
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière, D. VILCHIEN
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière, D. VILCHIEN