Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1992 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES A FAIRE SUBIR DES EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES AUX CANDIDATS AUX EMPLOIS DE CONDUCTEUR AUTOMOBILE ET DE CONDUCTEUR AMBULANCIER DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORSANH9200771A
IdentifiantJORFTEXT000000505981
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Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 · application