Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1996
Publié le17 juillet 1996
PublicationJORF n°165 du 17 juillet 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASH9622380A
IdentifiantJORFTEXT000000729428
RéférenceArrêté du 9 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière, JO du 17 juillet 1996, NOR TASH9622380ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002328102

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 juillet 1996, l'arrêté du 13 mars 1992 modifié fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :

A la rubrique Haute-Normandie, les dispositions suivantes : << Société Efficience Industrie (filiale de l'Association normande des propriétaires d'appareils à pression et électriques), 14, rue Linus-Carl-Pauling, B.P. 235, 76136 Mont-Saint-Aignan Cedex >>, sont remplacées par : << Société A2E Conseil, 14, rue Linus-Carl-Pauling, B.P. 235, 76136 Mont-Saint-Aignan Cedex >>.

Textes cités liens · DILA1

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