Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,
Vu le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 28 à 34;
Vu l'arrêté du 13 mars 1992 modifié fixant des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'arrêté du 13 mars 1992 susvisé est complété ainsi qu'il suit: A la rubrique << Basse-Normandie >>, ajouter:
14. Centre J.-Saliot, Z.A., rue des Bourreliers, 14123 Ifs, Caen-Sud;
50. Centre J.-Saliot, Coutances;
50. Centre J.-Saliot, Saint-Lô;
61. Centre J.-Saliot, Alençon;
61. Centre J.-Saliot, Argentan.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie et le directeur de l'action sociale au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 1995.
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière, D. VILCHIEN
Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'action sociale: Le sous-directeur du travail social et des institutions sociales, S. CLEMENT