Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1993
Publié le17 août 1993
PublicationJORF n°189 du 17 août 1993
NORSANH9302143A
IdentifiantJORFTEXT000000348778
RéférenceArrêté du 30 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière, JO du 17 août 1993, NOR SANH9302143ALégifrance →

Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,

Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 28 et 34 ;

Vu l’arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d’automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000000967115

Art. 1er. - L’arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d’automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière est complété comme suit :

A la rubrique Nord - Pas-de-Calais, ajouter :

« Société Axone, 20, place Allende, 59658 VILLENEUVE-D’ASCQ CEDEX (téléphone : 20-47-32-21), agences à Lille, Paris, Nantes, Strasbourg, Lyon, Marseille. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001161857

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 1993.

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT

Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000348778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).