Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1997
Publié le24 octobre 1997
PublicationJORF n°248 du 24 octobre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESH9723235A
IdentifiantJORFTEXT000000568760
RéférenceArrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière, JO du 24 octobre 1997, NOR MESH9723235ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001414570

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 octobre 1997, l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :

La rubrique Auvergne est complétée comme suit : << Agence de contrôle de la conduite automobile, 17, cours Jean-Jaurès, 03000 Moulins >> ;

La rubrique Bourgogne est complétée comme suit : << Agence de contrôle de la conduite automobile, 27, rue Luciat, 01750 Replonges >> ;

La rubrique Franche-Comté est complétée comme suit : << Agence de contrôle de la conduite automobile, immeuble Le Master, Valentin, 25000 Besançon >> ; La rubrique Nord - Pas-de-Calais est complétée comme suit : << Agence de contrôle de la conduite automobile, 16, rue Aristide-Briand, 62000 Arras >> ; La rubrique Rhône-Alpes est complétée comme suit : << Agence de contrôle de la conduite automobile, 65, rue Sainte-Anne-de-Baraban, 69003 Lyon >>.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000568760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).