Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1993
Publié le11 janvier 1994
PublicationJORF n°8 du 11 janvier 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSPSH9303722A
IdentifiantJORFTEXT000000362280
RéférenceArrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière, JO du 11 janvier 1994, NOR SPSH9303722ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001706420

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992, la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière est complété comme suit:

A la rubrique Limousin, ajouter:

<< Société anonyme A.I.F. Services, département Conseil et formation en prévention, zone industrielle de Magre, rue Stuart-Mill, 87008 LIMOGES CEDEX (départements Conseil et formation en prévention à Vénissieux, Paris, Nantes, Mérignac, Toulouse, Strasbourg, Aubagne). >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000362280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).