Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 28 à 34;
Vu l'arrêté du 13 mars 1992 modifié fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière,
Arrête:
Art. 1er. - L'arrêté du 13 mars 1992 modifié fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne la rubrique Nord - Pas-de-Calais:
<< Société Axone, 7 bis, avenue de la Créativité, B.P. 333, 59666 Villeneuve-d'Ascq Cedex. >> (Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du chef de service: Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière, D. VILCHIEN