Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1994, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est composé, jusqu'au 1er avril 1997, ainsi qu'il suit:
I. - Titulaires
a) Président:
Mme Montanier (Colette), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
b) Membres:
M. Mellottee (Christian), substitut général près la cour d'appel de Paris; M. Jomain (Bruno), greffier associé du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse; M. Le Boulanger (Patrick), greffier associé du tribunal de commerce de Rennes.
II. - Suppléants
a) Président:
M. Couderette (Emile), président de chambre de la cour d'appel de Paris.
b) Membres:
M. Armand (Serge), substitut général près la cour d'appel de Paris; M. Nappi (Henri), greffier associé du tribunal de commerce de Bastia; Mme Regnard (Sylvie), greffier associé du tribunal de commerce de Paris. L'arrêté du 23 octobre 1992 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est abrogé.