Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1992: Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est composé, jusqu'au 1er avril 1994, ainsi qu'il suit:
I. - Titulaires
a) Président: M. Aury (Louis), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. b) Membres: M. Mellottee (Christian), substitut général près la cour d'appel de Paris; M. Bouthinon-Dumas (Pierre), greffier du tribunal de commerce d'Angoulême; M. Bahans (Charles), greffier du tribunal de commerce de Bordeaux.
II. - Suppléants
a) Président: M. Fouillade (Paul), président de chambre à la cour d'appel de Paris. b) Membres: M. Armand (Serge), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris; M. Pouradier-Duteil (Jean), greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble; Mme Gaussen-Pecetti (Joëlle), greffier du tribunal de commerce de Saint-Tropez.
L'arrêté du 1er avril 1988 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce et l'arrêté du 25 mai 1990 relatif au remplacement du président titulaire de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce sont abrogés.