Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1990 relatif au remplacement du président titulaire de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1990
Publié le2 juin 1990
PublicationJORF n°127 du 2 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSC9020384A
IdentifiantJORFTEXT000000708247
RéférenceArrêté du 25 mai 1990 relatif au remplacement du président titulaire de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce, JO du 2 juin 1990, NOR JUSC9020384ALégifrance →

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1990, M. Aury (Louis), président de chambre maintenu en activité en qualité de conseiller à la cour d'appel de Paris en vertu de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, est nommé président titulaire du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce, en remplacement de M. Girard (Joseph), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, démissionnaire.

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000708247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).