Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 1990 relatif au remplacement du président titulaire de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mai 1990
Publié le2 juin 1990
PublicationJORF n°127 du 2 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSC9020384A
IdentifiantJORFTEXT000000708247
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1990, M. Aury (Louis), président de chambre maintenu en activité en qualité de conseiller à la cour d'appel de Paris en vertu de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, est nommé président titulaire du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce, en remplacement de M. Girard (Joseph), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, démissionnaire.
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge