Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1988 PORTANT DESIGNATION DU JURY DE L'EXAMEN D'APTITUDE A LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE (OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1988
Publié le13 avril 1988
PublicationJORF du 13 avril 1988
NORJUSC8820238A
IdentifiantJORFTEXT000000474811
RéférenceArrêté du 1 avril 1988 PORTANT DESIGNATION DU JURY DE L'EXAMEN D'APTITUDE A LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE (OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS), JO du 13 avril 1988, NOR JUSC8820238ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-601 du 29 juillet 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).