Journal officiel · Décret
Décret n°87-601 du 29 juillet 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1987
NatureDécret
Signé le29 juillet 1987
Publié le1er août 1987
PublicationJORF du 1 août 1987
NORJUSC8720601D
IdentifiantJORFTEXT000000881531
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-43 du 14 janvier 1957 · abroge
Cité par 12 textes
Arrêté du 1 avril 1988 · application
Arrêté du 4 octobre 1988 · application
DECRET90-1210 · modifie
ARRETE · application
DECRET91-743 · modifie
ARRETE · application
DECRET97-1188 · modifie
Décret99-1018 · modifie
Décret2003-247 · modifie
Décret2005-626 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.