Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES RECONNUS COMME EQUIVALENTS A LA LICENCE EN DROIT POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1988
Publié le13 octobre 1988
PublicationJORF du 13 octobre 1988
NORJUSC8820722A
IdentifiantJORFTEXT000000319359
RéférenceArrêté du 4 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES RECONNUS COMME EQUIVALENTS A LA LICENCE EN DROIT POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, JO du 13 octobre 1988, NOR JUSC8820722ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-601 du 29 juillet 1987 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Code de commerce. - art. A742-1 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).