Journal officiel · Décret
Décret n°57-43 du 14 janvier 1957 RAP SUR LES CONDITIONS D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE GREFFIER TITULAIRE DE CHARGE ET L'HONORARIAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 janvier 1957
Publié le16 janvier 1957
PublicationJORF du 16 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000686768
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-767 du 20 juillet 1954 · modifie
Cité par 12 textes
Décret n°58-534 du 14 juin 1958 · modifie
Arrêté du 6 juillet 1959 · application
Décret n°59-872 du 18 juillet 1959 · modifie
Décret n°60-230 du 11 mars 1960 · modifie
Décret n°66-336 du 27 mai 1966 · modifie
Décret n°75-770 du 14 août 1975 · modifie
Décret n°77-828 du 20 juillet 1977 · modifie
Décret n°85-1389 du 27 décembre 1985 · modifie
Décret n°87-601 du 29 juillet 1987 · abroge