Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1959 MONTANT DU DROIT D'EXAMEN PREVU A L'ART. 14 DU D. 5743 DU 14-01-1957. (2000 FRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1959
Publié le14 juillet 1959
PublicationJORF du 14 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000257083
RéférenceArrêté du 6 juillet 1959 MONTANT DU DROIT D'EXAMEN PREVU A L'ART. 14 DU D. 5743 DU 14-01-1957. (2000 FRS), JO du 14 juillet 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-43 du 14 janvier 1957 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juillet 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000257083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).