Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1981 ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-07-1959 FIXANT LE MONTANT DU DROIT D'EXAMEN POUR L'ACCES AUX FONCTIONS DE GREFFIER TITULAIRE DE CHARGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1981
Publié le26 juillet 1981
PublicationJORF du 26 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290085
RéférenceArrêté du 22 juillet 1981 ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-07-1959 FIXANT LE MONTANT DU DROIT D'EXAMEN POUR L'ACCES AUX FONCTIONS DE GREFFIER TITULAIRE DE CHARGE, JO du 26 juillet 1981Légifrance →

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Arrêté du 6 juillet 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).