Journal officiel · Décret

Décret n°77-828 du 20 juillet 1977 RELATIF AUX GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 1977

NatureDécret

Signé le20 juillet 1977

Publié le23 juillet 1977

PublicationJORF du 23 juillet 1977

IdentifiantJORFTEXT000000700860

RéférenceDécret n°77-828 du 20 juillet 1977 RELATIF AUX GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, JO du 23 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°57-43 du 14 janvier 1957 · modifie

Décret n°69-389 du 18 avril 1969 · modifie

Cité par 11 textes

Décret n°77-828 du 20 juillet 1977 - art. 1 (Ab)

Décret n°85-880 du 22 août 1985 · modifie

Décret n°87-601 du 29 juillet 1987 · txt source

Arrêté du 18 octobre 1989 · application

Décret n°93-86 du 21 janvier 1993 - art. 4 (Ab)

ARRETE · application

Décret n°99-1018 du 6 décembre 1999 - art. 13 (V)

Décret99-1018 · modifie

Décret2006-957 · modifie

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