Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 1 DU DECRET 77828 DU 20-07-1977 RELATIF AUX GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE (OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1989
Publié le25 octobre 1989
PublicationJORF du 25 octobre 1989
NORJUSC8920783A
IdentifiantJORFTEXT000000685854
RéférenceArrêté du 18 octobre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 1 DU DECRET 77828 DU 20-07-1977 RELATIF AUX GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE (OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS), JO du 25 octobre 1989, NOR JUSC8920783ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-828 du 20 juillet 1977 · application
Arrêté du 2 novembre 1988 · modifie
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