Arrêté du 4 mars 1996 relatif au remplacement de membres de la commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)

Article (sans numéro) JORFARTI000001597931

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1996, la composition de la commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce et fixée par arrêté du 31 mars 1995 est modifiée comme suit :

<< M. Pujol (Roger), juge au tribunal de commerce de Paris, est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Albert (Henri) ;

<< M. Peskine (Jacques), juge au tribunal de commerce de Paris, est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Bourgerie (Philippe). >>