Article 9 LEGIARTI000006271879
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 1977
NatureDécret
Signé le20 juillet 1977
Publié le23 juillet 1977
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062734
Article 10 LEGIARTI000006203323
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006203324
1. a modifié les dispositions suivantes
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 1977).