Journal officiel · Décret

Décret n°60-230 du 11 mars 1960 RAP POUR L'HONORARIAT DES ANCIENS GREFFIERS EN CHEFS DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE SUPPRIMES. (DEROGATION A L'ART. 19 DU D. 5743 DU 14-01-1957)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1960
Publié le16 mars 1960
PublicationJORF du 16 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000876196
RéférenceDécret n°60-230 du 11 mars 1960 RAP POUR L'HONORARIAT DES ANCIENS GREFFIERS EN CHEFS DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE SUPPRIMES. (DEROGATION A L'ART. 19 DU D. 5743 DU 14-01-1957), JO du 16 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-43 du 14 janvier 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).