Journal officiel · Décret
Décret n°58-534 du 14 juin 1958 MODIFIANT LE DECRET 5743 DU 14-01-1957
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1958
Publié le19 juin 1958
PublicationJORF du 19 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000521452
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-43 du 14 janvier 1957 · modifie