Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1994 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 mai 1994

Publié le9 juin 1994

PublicationJORF n°132 du 9 juin 1994

AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

NORSPSS9401650A

IdentifiantJORFTEXT000000182836

Référence

Arrêté du 30 mai 1994 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions    régionales de médecins exerçant à titre libéral, JO du 9 juin 1994, NOR SPSS9401650A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu la loi no 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie, notamment le titre II;

Vu le décret no 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral, notamment les articles 5 et 35;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1994 fixant la date des élections aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001727875

Art. 1er. - Pour l'application du 2o de l'article 35 du décret du 14 décembre 1993 susvisé jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions, le nombre d'électeurs constaté pour chaque union régionale est établi à:

Région Alsace: 3 247;

Région Aquitaine: 6 253;

Région Auvergne: 2 381;

Région Bourgogne: 2 696;

Région Bretagne: 4 824;

Région Centre: 3 871;

Région Champagne-Ardenne: 2 101;

Région Corse: 586;

Région Franche-Comté: 1 845;

Région Ile-de-France: 24 243;

Région Languedoc-Roussillon: 5 272;

Région Limousin: 1 381;

Région Lorraine: 3 835;

Région Midi-Pyrénées: 5 699;

Région Nord - Pas-de-Calais: 6 389;

Région Basse-Normandie: 2 112;

Région Haute-Normandie: 2 785;

Région Pays de la Loire: 4 958;

Région Picardie: 2 667;

Région Poitou-Charentes: 2 857;

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: 12 219;

Région Rhône-Alpes: 10 165;

Région Guadeloupe: 451;

Région Martinique: 438;

Région Guyane: 102;

Région Réunion: 843.

Article (sans numéro) JORFARTI000001391362

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité sociale, R. RUELLAN

Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993 · application