Journal officiel · Décret
Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993 RELATIF AUX UNIONS REGIONALES DES MEDECINS EXERCANT A TITRE LIBERAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1993
NatureDécret
Signé le14 décembre 1993
Publié le15 décembre 1993
PublicationJORF du 15 décembre 1993
NORSPSS9302305D
IdentifiantJORFTEXT000000518204
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 8 textes
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