Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,
Arrêtent:
Art. 1er. - Il peut être accordé, avec effet au 1er août 1993, une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Effet au 1er août 1993
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 30/06/94 Page 9428 a 9429 ......................................................
1o Nombre total d'emplois: 2 275, dont 515 de niveau B et 1 760 de niveau C. 2o Nombre total de points: 25 325.
Fait à Paris, le 14 mai 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et des services, G. SANTEL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL