Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 95-1207 du 6 novembre 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées;
Vu l'arrêté du 14 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le tableau annexé au présent arrêté se substitue au tableau annexé à l'arrêté du 14 mai 1994 susvisé à compter du 1er janvier 1994 en ce qui concerne le nombre d'emplois concernés et le nombre total de points.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0264 du 14/11/95 Page 16695 a 16696 ......................................................
Fait à Paris, le 6 novembre 1995.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, BERNARD PONS
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, JEAN ARTHUIS
Le ministre de la fonction publique, JEAN PUECH