Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique;
Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute;
Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Décrète:
Art. 1er. - A compter de la date de publication du présent décret, dans tout acte administratif concernant les études conduisant au diplôme de masseur-kinésithérapeute, les mots << écoles >> et << élèves >> sont remplacés par les mots << instituts de formation en masso-kinésithérapie >> et << étudiants >>.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Le ministre délégué à la santé, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.