Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre III, et notamment l'article L. 488 ;
Vu le décret du 29 mars 1963, modifié en dernier lieu par le décret no 94-344 du 26 avril 1994, relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales (commission des masseurs-kinésithérapeutes),
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 20 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé, aux mots : « avoir validé l'ensemble des modules figurant au programme » se substituent les mots suivants : « avoir validé chacun des modules ou parties de modules figurant au programme ».
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
L'inspecteur général des affaires sociales, P. Penaud