Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 88-507 du 29 avril 1988, modifié par le décret no 94-449 du 31 mai 1994, portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, notamment ses articles 4 (I, a), 5 et 10;
Vu l'arrêté du 16 février 1989 modifié fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et du stage en vue de l'accès des anciens élèves français des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines;
Sur la proposition du directeur général de l'administration et des finances,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 16 février 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Arrêté fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et du stage en vue de l'accès des anciens élèves français des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines >>
Art. 2. - Dans les articles 1er, 3 (5o) et 8 de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé, les mots: << de Douai et d'Alès >> sont supprimés.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration et des finances du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 1994.
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et des finances: L'administrateur civil hors classe, A. IGONIN
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO