Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS SUR TITRES ET DU STAGE EN VUE DE L'ACCES DES ANCIENS ELEVES FRANCAIS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI ET D'ALES AU CORPS DES INGENIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 1989
Publié le19 février 1989
PublicationJORF du 19 février 1989
NORINDA8900103A
IdentifiantJORFTEXT000000478273
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 · application