Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier des ingénieurs de l'industrie et des mines, notamment ses articles 4 (1, a), 5 et 10;
Vu l'arrêté du 16 février 1989 modifié fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et du stage en vue de l'accès des anciens élèves français des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines;
Sur la proposition du directeur général de l'administration et des finances,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'arrêté du 14 août 1991 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et du stage en vue de l'accès des anciens élèves français des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.
Art. 2. - L'article 3 (6o) de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< 6o Une note dans laquelle le candidat indique de manière détaillée les stages, mémoires et travaux d'option effectués pendant sa scolarité ainsi que les emplois occupés avant son entrée à l'école et depuis sa sortie d'école.
La durée de séjour dans chacun de ces emplois et la nature exacte de ses activités et des travaux auxquels il a pris part sont précisées. Cette note sera accompagnée des attestations des directeurs des exploitations dans lesquelles il a été employé, rédigées d'après le modèle fourni par l'administration. >>
Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Le jury dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie est composé de treize personnes, dont un ingénieur général des mines, président, un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ou leurs représentants. >> (Le reste sans changement.)
Art. 4. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 1995.
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et des finances: Le sous-directeur, A. IGONIN
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO