Article (sans numéro) JORFARTI000001372179
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et du stage en vue de l'accès des anciens élèves français des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 août 1991
Publié le24 août 1991
PublicationJORF n°197 du 24 août 1991
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDA9100438A
IdentifiantJORFTEXT000000538700
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier des ingénieurs de l'industrie et des mines, notamment ses articles 4 (I, a), 5 et 10;
Vu l'arrêté du 16 février 1989 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et du stage en vue de l'accès des anciens élèves français des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale,
Article (sans numéro) JORFARTI000001955862
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Le jury dont les membres sont nommés par le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur est composé de huit personnes dont un ingénieur général des mines, un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès ou leurs représentants.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001565800
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 1991.
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 · application
Arrêté du 16 février 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge