Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le25 juillet 1994

Publié le12 août 1994

PublicationJORF n°186 du 12 août 1994

AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

NORAGRH9401556A

IdentifiantJORFTEXT000000183151

Référence

Arrêté du 25 juillet 1994 modifiant l'arrêté    du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français, JO du 12 août 1994, NOR AGRH9401556A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972;

Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972;

Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage, et notamment son titre III;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France;

Vu l'arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés dit S.I.R.E.;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1976 relatif à la tenue des livres généalogiques par le service des haras;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la sélection du cheval trotteur français;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français;

Vu le règlement du tirage au sort des étalons nationaux;

Après avis de la commission du stud-book du trotteur français en date du 10 juillet 1994,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002304638

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français est remplacé par ce qui suit:

<< Est inscrit tout produit remplissant les conditions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé et issu d'auteurs remplissant les conditions suivantes:

<< Etalon père du produit: être inscrit au stud-book du trotteur français et agréé à la monte par ce même stud-book.

<< Poulinière mère du produit: être inscrite au stud-book du trotteur français et:

<< - soit avoir été saillie antérieurement pour produire en élevage trotteur français et avoir été titulaire du B.L.U.P. égal ou supérieur à 11 publié postérieurement au 1er janvier 1993;

<< - soit avoir subi avec succès les épreuves de qualification organisées par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français et avoir été titulaire d'un B.L.U.P. égal ou supérieur à 11 publié postérieurement au 1er janvier 1993;

<< - soit avoir été classée en 1re catégorie pour le tirage au sort des étalons nationaux trotteurs;

<< - soit être soeur utérine d'un cheval classé dans les trois premiers d'une course figurant sur la liste publiée par le service des haras sur proposition de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français;

<< - soit être née depuis 1990 inclus, d'une mère classée en 1re catégorie pour le tirage au sort des étalons nationaux trotteurs et être titulaire d'un B.L.U.P. égal ou supérieur à 11 publié postérieurement au 1er janvier 1993;

<< - soit avoir été titulaire d'un B.L.U.P. égal ou supérieur à 25 obtenu après la naissance. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002165122

Art. 2. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation: Le chef de service, F. CLOS

Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-352 du 15 avril 1976 · application

Arrêté du 31 juillet 1992 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté · abroge