Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le11 juin 1994

PublicationJORF n°134 du 11 juin 1994

AutoritéMINISTERE DU BUDGET

NORBUDZ9409783X

IdentifiantJORFTEXT000000183325

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Morpion >>, JO du 11 juin 1994, NOR BUDZ9409783XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002367825

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Morpion, fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu << Morpion >>, dont la diffusion a été effectuée à partir du 2 mai 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000001007500

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 1994.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

Textes cités liens · DILA1

Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >> · application