Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 17 juillet 1986 portant définition du brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1987 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique par unités de contrôle capitalisables;
Vu les décisions des 6 octobre 1987, 15 décembre 1987 et 17 janvier 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique par unités de contrôle capitalisables,
Décide:
Art. 1er. - Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1987 susvisé, la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique par unités de contrôle capitalisables est fixée à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Liste complémentaire des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique par unités de contrôle capitalisables Grenoble: lycée polyvalent de Vizille, avenue Aristide-Briand, 38220 Vizille.
Fait à Paris, le 9 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER