Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) CONTROLE INDUSTRIEL ET REGULATION AUTOMATIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1987
Publié le19 août 1987
PublicationJORF du 19 août 1987
NORMENL8700447A
IdentifiantJORFTEXT000000294319
RéférenceArrêté du 8 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) CONTROLE INDUSTRIEL ET REGULATION AUTOMATIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 19 août 1987, NOR MENL8700447ALégifrance →

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Cité par 4 textes
Décision Européenne du 6 octobre 1987 · application
Décision Européenne du 17 janvier 1989 · application
DECISION · application
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).