Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 17 janvier 1989 COMPLETANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR CONTROLE INDUSTRIEL ET REGULATION AUTOMATIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le17 janvier 1989
Publié le24 janvier 1989
PublicationJORF du 24 janvier 1989
NORMENL8802591S
IdentifiantJORFTEXT000000340151
RéférenceDécision Européenne du 17 janvier 1989 COMPLETANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR CONTROLE INDUSTRIEL ET REGULATION AUTOMATIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 24 janvier 1989, NOR MENL8802591SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 8 juillet 1987 · application
Décision Européenne du 6 octobre 1987 · modifie
Décision Européenne du 15 décembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
DECISION · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).