Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 6 octobre 1987 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR CONTROLE INDUSTRIEL ET REGULATION AUTOMATIQUE PAR UNITES DE CONTROLES CAPITALISABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le6 octobre 1987
Publié le4 novembre 1987
PublicationJORF du 4 novembre 1987
NORMENL8700633S
IdentifiantJORFTEXT000000514342
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Arrêté du 8 juillet 1987 · application