Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 15 décembre 1987 COMPLETANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR CONTROLE INDUSTRIEL ET REGULATION AUTOMATIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 décembre 1987
Publié le23 décembre 1987
PublicationJORF du 23 décembre 1987
NORMENL8700734S
IdentifiantJORFTEXT000000886090
RéférenceDécision Européenne du 15 décembre 1987 COMPLETANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR CONTROLE INDUSTRIEL ET REGULATION AUTOMATIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 23 décembre 1987, NOR MENL8700734SLégifrance →

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Cité par 2 textes
Décision Européenne du 17 janvier 1989 · modifie
DECISION · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).