Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 7 août 1991 portant définition du brevet de technicien supérieur Commerce international et modifiant les modalités de la formation sanctionnées par ce diplôme;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1992 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Commerce international par unités de contrôle capitalisables,
Décide:
Art. 1er. - Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 1992 susvisé, la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Commerce international par unités de contrôle capitalisables est fixée à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMMERCE INTERNATIONAL PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES
Académie de Paris
Ecole nationale de commerce, 70, boulevard Bessières, 75019 Paris.
Académie d'Aix-Marseille
Lycée Ismaël-Dauphin, rue Pierre-Fabre, 84300 Cavaillon.
Fait à Paris, le 13 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER