Article (sans numéro) JORFARTI000001393402
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé, les mots: << l'indice brut 370 >> sont remplacés par les mots: << l'indice brut 380 >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 1994 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1994
Publié le20 août 1994
PublicationJORF n°192 du 20 août 1994
NORRESM9400968A
IdentifiantJORFTEXT000000183601
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs, notamment son article 3;
Vu le décret no 78-1133 du 28 novembre 1978 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation et du ministère des universités;
Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 12 août 1986 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002368099
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: Le chef de service, J.-F. CERVEL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Arrêté du 12 août 1986 · modifie