Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1986 PORTANT APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1986
Publié le1er octobre 1986
PublicationJORF du 1 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318205
RéférenceArrêté du 12 août 1986 PORTANT APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 1er octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Décret n°78-1133 du 28 novembre 1978 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).